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Les Commissaires de Justice
de la Cour d’Appel de Poitiers
à votre service
Les Commissaires de Justice
de la Cour d’Appel de Poitiers
à votre service
Les Commissaires
de Justice de la Cour d’Appel
de Poitiers
à votre service
Commissaire de Justice,
une profession à découvrir
Le Commissaire de Justice, nouvelle profession du droit résultant de la fusion du métier d’Huissier de Justice
et de celui de Commissaire Priseur, est un acteur essentiel du service public de la Justice bénéficiant
d’un monopole lui garantissant un exercice de sa profession en toute impartialité.
La contrepartie du monopole confié au Commissaire de Justice est l’application d’un tarif réglementé
pour la délivrance des actes de procédure.
Une profession qui a su se réiventer
Des expertises et des missions variées
Le Commissaire de Justice :
son rôle, ses missions, son statut.
Les principales missions
des Commissaires de Justice
Recouvrement
Amiable et judiciaire
Constats
A la demande de professionnels
et de particuliers
Administration d’immeubles
De la mise en location
et mission de syndic
Ventes aux enchères
& Prisées judiciaires
Conseil juridique
Rendez-vous en nos études
pour tous conseils utiles
Intermédiation
de mandataires d’assurances
Recouvrement
Amiable et judiciaire
Constats
A la demande de professionnels
et de particuliers
Administration d’immeubles
De la mise en location
et mission de syndic
Ventes aux enchères
& Prisée judiciaire
Conseil juridique
Rendez-vous en nos études
pour tous conseils utiles
Intermédiation
de mandataires d’assurances
Les différentes missions expliquées
par les Commissaires de Justice eux-mêmes
Le Commissaire de Justice reprend l'ensemble des missions des Huissiers de Justice et des Commissaires Priseurs Judiciaires. Il exerce de nombreuses missions au quotidien et devient le premier relais de l’État et de la Justice sur le terrain, proposant un accompagnement de proximité à tous les justiciables, particuliers, professionnels et collectivités.
La mission de la mise à exécution forcée
Le constat
Les ventes aux enchères
et la réalisation d’inventaires
Les ventes aux enchères
et la réalisation d’inventaires
L’administration d’immeubles
Annuaire des Commissaires de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers
La Chambre Régionale des Commissaires de Justice
de la Cour d’Appel de Poitiers
La Chambre Régionale des Commissaires de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers regroupe depuis le 1er juillet 2022 les Huissiers de Justice et les Commissaires Priseurs Judiciaires de la CHARENTE-MARITIME, des DEUX-SEVRES, de la VENDEE et de la VIENNE
Composition de la Chambre
Président de la Chambre
Maître Thierry SELOSSE
BRESSUIRE
president@crcjpoitiers.fr
Vice-Président CPJ
Maître Gael BIARD
NIORT
vicepresident@crcjpoitiers.fr
Secrétaire
Maître Christophe FAYON
LES SABLES D'OLONNE
secretaire@crcjpoitiers.fr
Trésorière
Maître Catherine SECOUET
NEUVILLE DU POITOU
tresorier@crcjpoitiers.fr
Délégué à la discipline
Maître Franck SALAUN
ROCHEFORT
deleguediscipline@crcjpoitiers.fr
Membre
Maître Caroline BELLEC
JONZAC
Membre
Maître Silvin CHAINEAU
CRCJ POITIERS
Membre
Maître Benjamin ROUX
ROCHEFORT
Membre
Maître Florian ROUSSIN
LES SABLES D'OLONNE
Membre
Maître Alexis MAMALET
VALENCE EN POITOU
Membre
Maître Hervé TAILLIEZ
POITIERS
Délégué auprès
de la Chambre Nationale
Maître Jean GAUDIO
CHATELLERAULT
Délégué remplaçant
Maître Franck SALAUN
ROCHEFORT
Tableau pour les désignations
d’aide juridictionnelle
Tribunal judiciaire de la Rochelle
ajtjlarochelle@crcjpoitiers.fr
Tribunal judiciaire de Saintes
ajtjsaintes@crcjpoitiers.fr
Tribunal judiciaire de Niort
ajtjniort@crcjpoitiers.fr
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
ajtjlarochesuryon@crcjpoitiers.fr
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
ajtjsablesdolonne@crcjpoitiers.fr
Tribunal judiciaire de la Vienne
ajtjpoitiers@crcjpoitiers.fr
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CRCJ de Poitiers
27 rue Jacques Bujault
BP 80155 - 79303 Bressuire cedex
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